Article 10
L'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organiation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
NOR : ECOP0400624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400624A/jo/article_10
Texte n°4