Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400624A/jo/article_11

Texte n°4

Article 11


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.