Article 9
Est placée auprès du chef de service des ressources et du réseau la mission de coopération internationale, qui organise les actions de coopération de la direction générale en relation avec les opérateurs extérieurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400624A/jo/article_9
Texte n°4
Est placée auprès du chef de service des ressources et du réseau la mission de coopération internationale, qui organise les actions de coopération de la direction générale en relation avec les opérateurs extérieurs.
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