Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400624A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Est placée auprès du chef de service des ressources et du réseau la mission de coopération internationale, qui organise les actions de coopération de la direction générale en relation avec les opérateurs extérieurs.