Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0402669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/MENF0402669A/jo/article_3
Texte n°8