Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0410055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MAEF0410055A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé est complété comme suit :
- à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Hong Kong, pour les demandes de passeports sécurisés instruites par les postes consulaires en Australie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à New York, pour les demandes de passeports sécurisés qu'il instruit ;
- à partir du 1er septembre 2004, au consulat général de France à Washington, pour les demandes de passeports sécurisés instruites aux Etats-Unis d'Amérique à l'exclusion des demandes instruites à New York.