Article 11
Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine « Epoisses » est abrogé.
Décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
NOR : AGRP0401056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/AGRP0401056D/jo/article_11
Texte n°45