Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0400580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEFP0400580A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de l'air. Il veille notamment :
- à l'actualisation de l'annexe du présent arrêté listant les diplômes des écoles de commerce, d'expertise comptable et d'ingénieur en informatique permettant de se porter candidat ;
- à la publication d'une instruction permanente et d'une circulaire annuelle précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves de sélection.