Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0400580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEFP0400580A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres prévu par l'article 9 du décret du 19 août 1976 susvisé pour le recrutement à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air au grade de commissaire sous-lieutenant. Ce concours comporte des épreuves orales de sélection pour lesquelles il n'est pas fixé de programme.