Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/19/DEFD0400039D/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 11 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Direction des centres d'expertise et d'essais :
M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le colonel Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »