Décret du 19 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/19/DEFD0400039D/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».
2° Le II est ainsi rédigé : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier. ».
3° Le III est ainsi rédigé : « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Hufschmitt. »