Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur pour l'année 2003 est fixé comme suit :
7 postes, en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002.