Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANH0322616A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.