Article 2
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0322616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANH0322616A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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