Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SANH0322616A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.