Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303140A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Montagny et de Millery est transférée de la trésorerie de Givors vers celle d'Oullins (Rhône).