Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Genis-Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Vourles et de Brignais est transférée de la trésorerie de Saint-Genis-Laval vers celle d'Oullins (Rhône).
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303140A/jo/article_1
Texte n°23