Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt des communes d'Oullins, Chaponost, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière est transférée de la trésorerie d'Oullins vers celle de Saint-Genis-Laval (Rhône).
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303140A/jo/article_3
Texte n°23