Article 2
Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres choisi en fonction de sa compétence.
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
NOR : JUSE0340050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/JUSE0340050A/jo/article_2
Texte n°4