La présente commission d'appel d'offres est compétente pour les marchés de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés relevant du bureau de l'informatique (SD4) au sein de cette même direction, et imputés sur le chapitre 37-98, article 20, du budget du ministère de la justice, ainsi que des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire.