Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : MESP9924059A

Texte n°36

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.