Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : MESP9924059A
JORF n°303 du 31 décembre 1999
Texte n° 36
Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2001.

    I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    AIB-Vinçotte International, avenue du Roi 157, B-1190 Bruxelles (Belgique) ;

    Bio Goujard, 27, rue Cardinet, 75017 Paris ;

    BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne ;

    BRGM, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;

    Défi, ZI de Morcenx, BP 29, 40110 Morcenx ;

    Fibrecount, Diamantstraat 5, B-2275 Wechelderzande (Belgique) ;

    Ineris, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;

    IOM, Institut of Occupational Medecine, 8 Roxburgh Place, Edimbourg EHS 9SU (Royaume-Uni) ;

    ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence d'Aix-en-Provence, parc Club-du-Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;

    ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon ;

    ITGA, Institut technique des gaz et de l'air, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex ;

    Laboratoire d'étude des particules inhalées (LEPI), mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris ;

    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales (LHCF), 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

    Laboratoire Lepoutre, 1848, route de Vence, 06140 Tourettes-sur-Loup ;

    Laboratoire Protec, 4, allée des Garays, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau ;

    PRYSM laboratoire Algade, 46, rue de la Télématique, bâtiment Le Polygone, 42000 Saint-Etienne ;

    Laboratoire Santé, environnement, hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7 ;

    Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;

    SMC2, Société Mesures, contrôles, conseils, centre d'affaires La Chimephy, parc d'activité du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

    II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    Aéroports de Paris, laboratoire, Orly-Sud 103, 94396 Orly-aérogare Cedex ;

    AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685, Paris Cedex 14 ;

    AIB-Vinçotte international, 89, rue de Paris, Champforgeuil, BP 20, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex ;

    AIF services, ZI de Magré, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex ;

    AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

    APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

    APAVE Sud, ZI, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

    ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux ;

    Bureau Veritas, division France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense ;

    Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, BP 236, 06904 Sophia-Antipolis Cedex ;

    CERECO, centre de recherche et de conseil, 34, rue des Renouillères, 93200 Saint-Denis ;

    CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

    CRT Développement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ;

    EEC, European Environment Consultants, Garonor, bâtiment 14 H, BP 584, 93621 Aulnay-sous-Bois ;

    Enviro Tech, route départementale 157, 88510 Eloyes ;

    EPLM, 2, rue de la Chapelle, 91310 Montlhéry ;

    Fibrecount, Château-Rouge, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul ;

    Institut universitaire romand de santé au travail (IURST), 19, rue du Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse) ;

    FME, bureau d'études et d'ingénierie, bâtiment et industrie, 32, rue des Castors, 54230 Chavigny ;

    IEEB, Institut européen de l'environnement de Bordeaux, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;

    IRH environnement, agence Centre-Est, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy ;

    Laboratoires Wolff environnement, antenne d'Evry, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;

    LECES environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

    LEI, Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

    L3A, agence de l'analyse de l'air, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;

    Manexi, 91, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac ;

    MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex ;

    MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;

    PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;

    SCA 2, Société de contrôle atmosphérique approfondi, centre d'affaires Benoît, bâtiment D, 69, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon ;

    QUALITECH ingénierie, ZAI Sud, BP 167, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex ;

    Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473 AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas) ;

    SNCF, agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;

    SOCOR, 11, rue de Storez, 59500 Douai ;

    SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

    III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

    CEP Industrie (groupe bureau Veritas), 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;

    CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex ;

    EURO-LAB services, immeuble Cap-Beaune, 14, rue de Beaume, 93100 Montreuil ;

    EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches ;

    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue du Kochersberg, 67700 Saverne ;

    Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA), parc les Algo-rithmes, immeuble Le Sophocle, 141-145, rue M.-Carré, 95100 Argenteuil ;

    IFAF, Zur Wetterwarte, 50 Haus 337/B, D-01109 Dresden (Allemagne) ;

    SEP, Société européenne de propulsion, division Grosse propulsion à liquides, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon ;

    Wolff département Industrie, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

  • Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

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