Article 2
En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Chine est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0360105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/BUDR0360105A/jo/article_2
Texte n°23
En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Chine est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.
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