Article 1
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Chine depuis le 1er janvier 1998.
Arrêté du 2 avril 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Chine
NOR : BUDR0360105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/BUDR0360105A/jo/article_1
Texte n°23