Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : EQUA0300454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0300454A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont est accordée à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 2 août 2002.