ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 25/10/2002 page 17689 à 17690
Arrêté du 15 octobre 2002 complétant l'arrêté du 26 avril 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2002
NOR : ECOS0250044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/ECOS0250044A/jo/article_snum1
Texte n°21