Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0221682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_4

Texte n°135

Article 4


Chaque groupe technique est animé par un coordinateur désigné par le ministre délégué à la santé. Le secrétariat de chaque groupe est assuré par le direction générale de la santé. Les groupes se réunissent sur convocation du directeur général de la santé. L'ordre du jour est préparé par le coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.