Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0221682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_3

Texte n°135

Article 3


Sont membres de droit de chaque groupe technique :
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ou son représentant ;