Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0221682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221682A/jo/article_5

Texte n°135

Article 5


Chaque groupe peut, en tant que de besoin, solliciter d'autres personnes qualifiées, dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.