Arrêté du 25 juin 2002 relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis

Version INITIALE

NOR : EQUT0200995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUT0200995A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.