Article 2
Le délégué aux relations internationales et à la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR : MENC0201463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENC0201463A/jo/article_2
Texte n°13