Article 6
L'arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0200650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/ECOP0200650A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines est abrogé.
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