Arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/ECOP0200650A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 17 février 1999 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines est abrogé.