Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
NOR : ECOR0205002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/ECOR0205002A/jo/article_2
Texte n°8