Arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0200889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/AGRA0200889A/jo/article_2

Texte n°81

Article 2


Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du directeur général de l'administration.