Décret n° 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

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NOR : MCCB0200265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MCCB0200265D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-607/jo/texte

Texte n°80

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Décrète :


  • L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
    « Opérations de recherche en ethnologie.
    Musées associatifs relevant de la loi 1908. »


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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