Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie

Version INITIALE

NOR : MENE0200744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENE0200744A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.