Article 3
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie
NOR : MENE0200744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENE0200744A/jo/article_3
Texte n°18