Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUA0200595A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Conformément aux dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de l'Etablissement public Météo-France les attachés principaux d'administration de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :
- directeur financier ;
- directeur de la logistique et des contrats ;
- adjoint(e) au directeur des ressources humaines ;
- chef du département des affaires juridiques ;
- chef de la division administration de la direction de la production ;
- secrétaire général(e) de l'Ecole nationale de la météorologie ;
- chef de la division administration du Centre national de recherches météorologiques ;
- chef de la division administration de la direction des systèmes d'observation. »