Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUA0200595A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Conformément aux dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (IGACEM) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) les attachés principaux d'administration de l'aviation civile qui exercent les fonctions suivantes :
- chargé(e) de mission auprès du président de la section administrative et économique de l'IGACEM ;
- secrétaire général(e) du BEA. »