Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/EQUA0200595A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.