Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Version INITIALE

NOR : EQUR0200592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/EQUR0200592A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AY n° 84 sise sur la commune d'Albias (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 35 371 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.
    Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.