Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0200261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCI0200261A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'Ecole supérieure d'arts et de céramique de Tarbes est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
Diplôme national d'arts et techniques, option design de produit ;
Diplôme national d'arts plastiques, option art ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art. »