Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0200261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCI0200261A/jo/article_2
Texte n°36