Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/DEFM0201445A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.