Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/DEFM0201445A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé un 3° rédigé comme suit :
« 3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants. »