Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président du second grade, second groupe: M. Pascal Fau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Briec.
Juge d'instruction: M. Pierre Bellet, auditeur de justice, en remplacement de M. Nédélec, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.