Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du second grade, second groupe: M. Yves Le Pape, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Olivier, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mlle Hélène Cazaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: M. Jean-Yves Egal, auditeur de justice, en remplacement de M. Deblois. M. Egal est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Cazaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon: sur sa demande, M. Claude Oesinger, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, en remplacement de M. Angibaud.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jacques Bouzigues, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Angibaud.