Tribunal de grande instance de Grasse

Premiers juges:
Sur sa demande, M. André Velot, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Flutet, nommé vice-président.
Mme Simone Houppe, épouse Cousin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ellouet, nommée vice-président.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Louis Coutton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Renard.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Luc Cabaussel,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Tourette, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grasse, sur leur demande: M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Vienne (poste créé).
Mlle Marie-Paule Commenge, juge au tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Chassard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes: sur sa demande, M. Stéphane Brossard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mme Broch, magistrat placé en position de congé de longue durée.
Juge de l'application des peines: M. Jean Rebuffet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Siboul, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Nathalie Frenoy, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M.
Chassard.