Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Draguignan


Premier juge: M. André Dal Molin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Arpaia, auditeur de justice, en remplacement de M. Pierru.