Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Philippe Delmotte, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Labrunie, magistrat placé en position de service détaché.