Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président du second grade : M. Bernard Jacob, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Vieillard.
Juge, sur demande : M. Robert Vignard, premier juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Mescle.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Jacob.
Procureur de la République adjoint : M. Pascal Guinot, premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé).