Arrêté du 4 juillet 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Version INITIALE

NOR : AGRS9601377A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Sur proposition de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-5 et R. 233-51 ;
Vu le décret no 62-540 du 27 avril 1962, et notamment ses articles 5 et 6 ; Vu l'arrêté du 24 juin 1963 fixant les principes et normes de sécurité pour l'homologation des dispositifs d'alimentation des clôtures électriques ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrête :

  • Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après :
    Ako, type Akotronic T4, alimenté par pile 9 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg, Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210307.01 P ;
    Ako, type Akotronic T12, alimenté par batterie 9-12 V et non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg, Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210305.01 P ;
    Ako, type Akotronic S6, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
    Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210302.02 P ;
    Ako, type Akotronic S3000, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH, Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
    Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 94.200476.01 P ;
    Ako, type Akotronic S6500, alimenté par secteur 220-230 V, présenté par la société Ako-Ismet Elektrogerate GmgH Zeppelinstrasse 4, 88353 Kissleg,
    Allemagne, et enregistré sous le numéro AKO DACE SE 95.210300.02 P ;
    Hotline, type P 600, alimenté par secteur 220-240 V, présenté par la société R. Beaumont, 45, avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 94.9413.51 P ;
    Hotline, type P 800, alimenté par secteur 220-240 V, présenté par la société R. Beaumont, 45, avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, et enregistré sous le numéro BEA DACE KE 94.9413.50 P.


  • Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'appui de la demande d'homologation ; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.


  • Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. Culaud

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